L’agrément conseil voit double

Il n’est pas simple de s’y retrouver entre toutes les définitions. En pratique, la réforme distingue deux types de conseil phytos : le stratégique, nouveau et obligatoire pour les agriculteurs pour renouveler leur Certiphyto, et le spécifique. Non obligatoire, c’est celui prodigué au cours de la saison, en fonction des bioagresseurs présents dans les parcelles, de leur évolution, etc. Il existe déjà, et peut être actuellement réalisé par les entreprises titulaires de l’agrément distribution. À compter du 1^er janvier 2021, une entreprise vendant des produits phytos ne pourra plus exercer ces deux conseils. Attention, ils ne concernent que les phytos, les vendeurs pourront donc continuer de faire des préconisations en matière d’engrais, de semences… Quant aux firmes phytosanitaires, elles ne peuvent faire aucun conseil phytos. À l’heure actuelle, les discussions évoquent la mise en place de deux agréments conseil, l’un incompatible avec toute vente d’intrants, et l’autre seulement avec celle de produits phytos. Cette séparation entre vente et conseil pose une première question : qu’est-ce que, précisément, un conseil spécifique à l’utilisation des produits phytos ? « C’est en cours de définition », indique sobrement Jérémy Dreyfus, à la direction entreprises et conseil de l’APCA. Est-ce qu’un conseil correspond à une recommandation à un instant t mentionnant un nom de produit et une dose ? Ou simplement à un nom de produit avec une dose ? Dans ce dernier cas, quid des guides techniques, édités par les instituts comme Arvalis ?

Les vendeurs responsables

L’autre question est celle de la responsabilité. Des accidents en cultures, conséquences d’un conseil phytos non approprié, peuvent arriver, et en séparant conseil et vente, la chaîne de responsabilité est remise en question. Si les futurs vendeurs pensaient en être dédouanés en arrêtant le conseil, la situation n’est pas si simple, et des éclaircissements sont attendus. Le risque serait qu’un vendeur soit tenu responsable, pour partie ou en totalité, d’un dommage lié au conseil. « En vigne, ou en arbo par exemple, les sinistres peuvent représenter près de 400 000 €, illustre Sandrine Hallot, directrice pôle produits, marché et services, à la FNA. Dans l’agrément actuel, nous devons avoir une assurance responsabilité civile solide. Mais quid, demain, des nouveaux acteurs du conseil ? » Car celle-ci représente un coût important pour les entreprises. Au PCIA (Pôle du conseil indépendant en agriculture), « c’est obligatoire d’en avoir une, explique son président Hervé Tertrais. Nous avons déjà des assurances, et ce n’est pas donné ». Cette problématique de couverture insuffisante fait débat dans les groupes de travail sur les modalités pratiques des agréments. Le consensus qui semble, pour le moment, se dégager serait que le montant maximum de couverture soit précisé à l’agriculteur, qui serait ainsi libre de choisir son conseiller en connaissance de cause. Cette question de la responsabilité pourrait aussi pousser les agriculteurs à payer pour un conseil spécifique, dont il serait à l’origine tenté de se passer : « Un conseil non tracé serait un conseil non assuré ? », s’interroge Jérémy Dreyfus.